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FDC, FRC et FNC - Nouveaux modèles de statuts pour les chasseurs de France

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Nouveaux statuts des fédérations des chasseurs

Par Arrêtés des 1er février 2018 et jours suivants, les fédérations départementales et régionales des chasseurs, la fédération nationale des chasseurs se voient dotés de nouveaux statuts emportant des modifications quant à leur organisation.

 

La dernière version des statuts datait de 2003 (Arrêté du 4 décembre 2003). Des modifications à la marge avaient été apportées notamment pour intégrer en 2016 la modification des régions.

Le nouveau modèle des statuts, qui a été voté lors de l’assemblée générale du 14 mars 2017, doit être adopté par l’ensemble des fédérations avant le 30 juin 2018.

Les principales modifications portent sur le renforcement de la durée du mandat des membres du Conseil d’administration, le CA sera désormais élu pour une durée de 6 années (contre 3 ans auparavant), au scrutin par liste par l’assemblée générale, le renouvellement par moitié des membres du Conseil d’administration est supprimé afin de pérenniser l’action politique des fédérations.

Les dispositions des Arrêtés s’appliquent aux mandats des membres des conseils d’administration et aux mandats des membres du bureau en cours de validité à la date d’adoption des  nouveaux statuts.

Les missions de service public sont accrues. Une fédération départementale des chasseurs peut conduire «  des actions d’information, d’éducation, de formation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires, des chasseurs et du public. Elle peut également gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ».

 

Les modèles des statuts sont à découvrir en suivant ces liens :

Modèle de statuts des FDC, suivant l'Arrêté du 1er février 2018

Modèle de statuts des FRC, suivant l'Arrêté du 1er février 2018

Modèle de statuts de Fédération Interdépartementale des chasseurs, suivant l'Arrêté du 2 février 2018

Modèle des statuts de la FNC, suivant l'arrêté du 8 février 2018

 

L'ensemble de ces Arrêtés ont été publiés au JORF, au plus tard le 14.02.2018.

 

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