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Démissionnaire, il redevient Président des chasseurs du Nord par cooptation !

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Président des chasseurs du Nord

Par décision du TGI de Lille en date du 14 décembre 2017,  Monsieur Joël Deswarte se voit condamner à démissionner de son poste d’administrateur et par conséquent de sa fonction de Président  fédéral des chasseurs du Nord.

La justice lui reproche alors un conflit d’intérêt caractérisé entre son métier d’éleveur de gibier et les statuts de la fédération qui interdisent à tout membre du conseil d’administration de faire acte de commerce avec la fédération départementale des chasseurs.

Tout administrateur qui ne répond plus à l’une de ces conditions est réputé être démissionnaire (…) est également réputé être démissionnaire tout administrateur faisant directement ou indirectement acte de commerce avec la fédération départementale des chasseurs du nord (…). Suivant l’Art 5 des statuts de la Fdc59.

Décidé d’interjeter appel de cette décision judiciaire, Monsieur Joël Deswarte démissionne néanmoins de ses fonctions, « par souci d’apaisement » dit-il, lors d’un conseil d’administration du 19 février dernier. Patrick Handtschoewercker alors Trésorier, est nommé nouveau Président de la Fdc59, au détriment des 2 vice-Présidents connus, dans l’attente de l’assemblée générale des chasseurs.

38 jours après,  il redevient Président de fédération …

Le siège de la fédération des chasseurs du Nord situé au château de Chereng (59152) en banlieue Lilloise est devenu soudainement trop faste, trop grand, peut être trop connu… L’AG aura finalement lieu, le samedi 24 mars, à l’extrême Ouest du département, à plus de 160 kms du lieu de la précédente assemblée, dans la salle communale de Loon-Plage…plus loin c’est la mer, au delà l’ Angleterre.

L’anonymat, par souci de discrétion

Suivant un Ordre du jour à la chronologie savamment élaborée, les chasseurs du Nord ont alors approuvé les nouveaux statuts de la Fdc59, publiés au JO le 10.02.2018, avant de s’attaquer à la dernière résolution parmi les questions diverses retenues ...

« Suite à la démission d’un administrateur, ratification de la cooptation d’un nouveau membre ».

Derrière ces mots, se cache le retour programmé de Joël Deswarte à la fédération ; lui, qui après avoir fait acte de candidature au moins 20 jours avant l’AG, soit au plus tard le 2 mars, se présente nouvellement à la tribune de l’assemblée dans un délicat exercice basée sur la discrétion, la justification et la séduction.

Maître Joël Moret-Bailly, Avocat inscrit au barreau de Paris et conseil de la Fdc59 explique alors à l’auditoire la légitimité d’une telle investiture, considérant que les nouveaux statuts de la Fdc59, sont moins restrictifs dans leur rédaction actuelle pour les conditions d’accès au poste d’administrateur.

Art 5 – 44) Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération départementale des chasseurs du Nord…

Pour ceux qui s’étonneraient de la présence d’un avocat à une AG des chasseurs, Monsieur Deswarte avait déjà précisé, dans un précédent courrier, que « les frais des procédures juridiques intentées contre sa fonction étaient totalement pris en charge par des assurances juridiques et que les chasseurs du Nord n’auront, en aucun cas, à payer les factures de ces querelles intestines … », alors pourquoi vouloir se priver d’un tel orateur en ces circonstances.

C’est avec plus de 75% des voix exprimées que Monsieur Joël Deswarte est alors réélu en qualité d’administrateur.

Pour dernière formalité, le nouveau conseil d’administration se réunissait à nouveau le 29 mars pour réélire à bulletin secret l’administrateur Joël Deswarte (seul postulant) au poste de Président et remercier Monsieur Patrick Handtschoewercker d’avoir jouer « le jeu de l’intérim » en le confortant à nouveau à son poste de Trésorier et de Président de la commission des finances.

Subtilité du calendrier et stratégie procédurale

En matière de contentieux, le délai d’appel est d’un mois (jusqu’au 15.01.2018) ; l’avocat de l’appelant doit alors respecter un délai de 3 mois pour conclure (15.04.2018) sous peine de caducité de sa déclaration d’appel ; l’avocat de l’intimé dispose, quant à lui, d’un délai de 2 mois pour conclure à compter de la notification des conclusions de l’appelant.

Dans ces conditions, Joël Deswarte a-t-il vraiment intérêt à faire appel de la décision de justice de première instance ? Son élection sous les nouveaux statuts semble le réhabiliter, si l’on s’en tient aux dires de Maître Joël Moret-Bailly et de surcroît, il n’a pas été demandé à la cour de statuer sur ce point !

Dès lors, l’urgence de suivre le calendrier procédural reviendrait plus au demandeur de première instance qui a la capacité de faire un « appel incident » auprès de la cour d’appel, mais dans ce cas attention, car la recevabilité de l’appel incident reste subordonnée à la validité de l’appel principal ; ce dernier a-t-il réellement été enregistré ou relève t’il d’une simple déclaration d’intention de la part de Joël Deswarte ? Maître Joël Moret-Bailly déposera t-il ses conclusions dans les délais ?

Le juge de la cour d’appel, s’il est valablement saisi, aura alors à se prononcer sur les moyens que les parties feront valoir à l’appui de leurs prétentions. On peut présager qu’il lui sera alors demandé de se prononcer sur la portée de la modification de l’Art 5 des statuts des Fdc et peut être même d’apprécier la volonté des rédacteurs à avoir ainsi modifié la rédaction de cet article.

 La cour d’appel reviendra également sur les motifs qui ont soutenu la décision du juge du fond : «  la vente de gibier par Monsieur Deswarte,  sous couvert de subventions fédérales » relève t’elle d’un acte de commerce isolé ou a-t-elle été répétitive entre 2016 et 2017, l’aurait elle été s’il n’y avait pas eu l’engagement d’une telle procédure contentieuse ?

Les précautions de Monsieur Deswarte à vouloir indiquer sur ses prochaines factures, que celles-ci ne pourraient ouvrir droit à subvention de la part de la fédération des chasseurs du Nord sont elles suffisantes voire même recevables ? Les précautions dites «particulières» d’un commerçant sont elles opposables à l’intérêt général des membres d’une fédération départementale de chasseurs ? Le futur libellé des factures de Monsieur Deswarte ne constituera t’il pas une atteinte excessive à la liberté contractuelle, ne bouleversera t’il pas  l’équilibre des contrats et conventions conclus entre chasseurs et fédération des chasseurs, tel le Contrat Multi-services ? Les missions de service public des fédérations des chasseurs devront elles s’adapter pour pouvoir préserver l’intérêt particulier de certaines relations contractuelles, fussent-elles simplement honorifiques et bénévoles ?

La première réforme de la chasse est celle de ses institutions

A l’heure de l’engagement des premières réformes de la chasse, il nous paraît intéressant que cette question soit jugée sur le fond afin de constituer une jurisprudence  sur l’interprétation que certains seraient localement tentés de faire des réformes statutaires des fédérations départementales des chasseurs.

La réforme statutaire qui a été menée porte essentiellement sur le scrutin de liste, la prolongation des mandats des administrateurs afin de pérenniser  l’action politique des fédérations, en capacité d’accueillir des nouvelles missions de service public telles que la gestion des espaces naturels protégés, la mise en œuvre d’études scientifiques qui portent sur l’avifaune, la faune sauvage et la biodiversité, mais aussi la formation et l’information des publics au-delà des chasseurs.

Certains regrettent déjà que la réforme n’ait pas abordé les conditions d’organisation des votes et de représentativité du monde fédéral, qui à l’image de la société civile devra vraisemblablement un jour introduire des notions d’équité et de proportionnalité, ouvert aux chasseresses, aux jeunes chasseurs… La gestion des fédérations ne doit pas être confiscatoire, au-delà des larges prérogatives qui lui sont déjà concédées.

Le président national des chasseurs, Monsieur Willy Schraen, se serait bien passé d’un tel conflit de voisinage ; lui qui vient de demander au Préfet des bouches du Rhône la mise sous tutelle de la Fdc13 afin d’assurer l’administration de cette fédération qui, après la valse de ses présidents, « n’est plus en capacité de remplir de façon cohérente ses missions de service public ».

Il s’est contenté pour l’instant de reconnaître auprès de la Voix du Nord que " Joël Deswarte est un homme remarquable mais il ne peut pas avoir de double casquette, c'est dans nos statuts "; c'est sûr, il va être entendu comme témoin...

Pour l'heure, les chasseurs du Nord seraient bien tentés de reconnaitre un délit d'orgueil à leur Président départemental, mais cela ne semble pas être prévu aux statuts !

 

 

Administrateur Libertychasse.

Lille, le 11.04.2018

 

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