Contenu éditorial

Adjudicataires des droits de chasse en forêt domaniale, la voie de la colère

103 j'aimes
Manifestation des chasseurs de Moselle

Alors que le Président de la République réaffirmait, ce jeudi,  son soutien à la chasse française en s’engageant sur les réformes ; de nombreux groupements de chasseurs aidés par leurs associations cynégétiques spécialisées expriment, chacun à sa manière, leur colère.

Les automobilistes mosellans ont peut-être été intrigués, ces derniers jours, par l’apparition de deux morceaux de chatterton noir dans le coin gauche des panneaux routiers ornés d’un cerf  "risque de traversée de gibier". Une initiative prise par l’association des chasseurs en forêt domaniale de la Moselle (ACFD 57). Regroupant depuis trois ans les adjudicataires de ces forêts qui représentent 90 % de l’espace forestier mosellan, cette structure veut par cette démarche exprimer « le ras-le-bol général des chasseurs ». Relève le Républicain Lorrain dans son édition du 15.02.2018.

« Nous avons décidé de manifester notre colère, notre solidarité et de montrer que nous sommes capables, nous aussi, de nous rassembler pour défendre notre cause quand c'est nécessaire ! » précise l’ACFD57 dans un communiqué adressé aux Association départementales des chasseurs de grand gibier (ADCGG).

Des quotas de prélèvements de gibiers imposés

Les chasseurs de grand gibier dénoncent « le chantage au retrait des lots domaniaux »  pratiqué par l’Office National de la Chasse (ONF) sur les lotissements qui ne réalisent pas les plans de tirs quantitatifs. L’ONF se réservant par ailleurs le droit d’organiser elle-même des battues sur les lots qu’elle loue aux chasseurs.

Les chasseurs se sentent  « méprisés » dans les rapports qu’ils entretiennent au quotidien avec les agents territoriaux, estimant pour leur part que « la chasse est un loisir et qu’ils sont les seuls à faire un travail de service public et à payer pour le faire ».

 

Le contrat cynégétique et sylvicole signé par les chasseurs

Pour autant,  l’ONF reste droit dans ses bottes. Alors que de nombreux droits de chasse ont été accordés aux chasseurs suite à la signature d’une convention de gré à gré, l’ensemble des contrats emportent l’acceptation du contrat cynégétique et sylvicole qui apprécie l’équilibre sylvo-cynégétique à l’échelle du lot et engage le gestionnaire dans une obligation de résultats !

« La non-réalisation du minimum du plan de chasse délégué, au cours de deux saisons consécutives (…) peut entraîner la résiliation du bail en application de l’Art 48 du cahier des clauses générales  de la chasse en forêt domaniale ».

« L’ONF, en tant que gestionnaire des forêts domaniales est seul détenteur du droit de chasse comme il est rappelé  à l’Art R.213-48 du code forestier (…) pour procéder aux régulations d’animaux (…) par suite des carences du locataire, l’ONF peut s’adjoindre les auxiliaires de son choix ( …) le locataire prévenu au moins 48 heures à l’avance, doit remettre ( …) tous les dispositifs de marquage de gibier soumis à plan de chasse en sa possession sans pouvoir en exiger le remboursement. »

Autre enjeu, la révision des loyers

Les baux de chasse, quoique signés pour 12 années peuvent être dénoncés par les chasseurs tous les 3 ans et nous arrivons à cette échéance triennale. Autre enjeu, la révision du loyer en fonction de l’atteinte des objectifs fixés au locataire.

Si ceux-ci sont atteints, le loyer annuel indexé fera l’objet d’un bonus de 10% sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Si au moins un des objectifs sylvicoles n’est pas réalisé et dans la mesure où le locataire est reconnu défaillant, le loyer annuel indexé fera l’objet d’un malus de 10%  sur la période à venir, de quoi effectivement  mettre en colère les adjudicataires de chasses en forêt domaniale.

«  Avec 1 cerf, 2 chevreuils et 3 sangliers aux 100 hectares, l’ONF finira par nous louer des forêts vides de gibier ! » s’exclamait déjà l’Association Nationale des Adjudicataires en Forêt Domaniale (ANAFODOM)  en janvier 2015.

Le choix des armes

L’ ACFD57 remet ce jour  à Pierre Lang, le président de la fédération des chasseurs de Moselle, un de ces panneaux de circulation barré de deux liserés noirs. Avec l’espoir « d’être entendu par l’Etat ». Un geste symbolique qui n’exclut pas des actions plus radicales si le conflit venait à s’enliser, préviennent les chasseurs.

Cette opération est certes moins spectaculaire que le blocage collectif du pont de Normandie mais attention à ne pas tomber dans le piège du flagrant délit d’une action individuelle !

Le code de l’environnement (L.581-1 à L.583-3) encadre les règles liées à la publicité sur les édifices publics mais surtout, l’atteinte à la signalisation routière est considérée comme une entrave à la circulation routière, délit passible de 4500 euros d’amende et de 2 ans de prison - selon les dispositions tirées de l’Art L.412-1 du code de la route - auquel s’ajoutent bien évidemment  les 10% de malus en cas de retard de paiement !

 

 

Administrateur Libertychasse.com

Lille, le 16.02.2018.

 

 

Photo de couverture - Christian Busseuil.
103 j'aimes